En bref
Pour une location, le bailleur peut demander à un indépendant le dernier ou l’avant-dernier avis d’imposition, les deux derniers bilans ou, à défaut, une attestation de ressources du comptable pour l’exercice en cours, et un justificatif d’activité (certificat INSEE, extrait K ou K bis, extrait D1 ou carte professionnelle).Rien d’autre : la liste du décret n° 2015-1437 est fermée. Pour un crédit, la banque demande en général deux ou trois avis d’imposition et vos derniers bilans ou déclarations de chiffre d’affaires. Kempt retrouve ces pièces sur votre Mac et signale celles qui manquent.
Sans application
Les ressources
Dernier ou avant-dernier avis d’imposition. Puis, pour un non-salarié, les deux derniers bilans ou, à défaut, une attestation de ressources pour l’exercice en cours délivrée par un comptable (décret n° 2015-1437, annexe).
L’activité
Selon votre statut : certificat d’identification de l’INSEE (travailleur indépendant), extrait K ou K bis du RCS de moins de trois mois (commerçant), extrait D1 de moins de trois mois (artisan) ou copie de la carte professionnelle (profession libérale).
En micro-entreprise sans comptable
L’avis d’imposition reste la pièce clé. Vous pouvez joindre de vous-même vos déclarations de chiffre d’affaires URSSAF : le bailleur ne peut pas les exiger, mais elles rassurent.
Ce qu’on ne peut pas vous demander
Relevés de compte, attestation de bonne tenue de compte, chèque de réservation ou photo d’identité : interdits pour une location (fiche service-public.fr F1169, à jour en 2026).
Pour un crédit immobilier
La banque n’est pas tenue par cette liste. Prévoyez en général deux ou trois avis d’imposition, les bilans ou déclarations de chiffre d’affaires des dernières années et trois mois de relevés.
Avec Kempt
- 1
De l’e-mail à la liste
Glissez l’e-mail de l’agence ou de la banque sur l’encoche, ou utilisez Prepare the papers : Kempt liste ce qui est demandé avec leurs mots et marque chaque pièce prête, périmée ou manquante.
- 2
Ce qui n’est pas autorisé, signalé
Pour une location en France, Kempt indique les pièces hors de la liste du décret : vous pouvez les laisser de côté.
- 3
Envoyer moins
Les copies masquent ce dont le demandeur n’a pas besoin, et Reply in Mail ouvre un brouillon avec les pièces jointes, à relire avant l’envoi.
27 € une fois, 14 jours gratuitsTourne sur tous les Mac à puce AppleUne question ? Écrivez-nous
Les questions qu’on se pose
Quel justificatif de revenus pour un auto-entrepreneur ?
Le dernier ou l’avant-dernier avis d’imposition, puis les deux derniers bilans ou une attestation de ressources d’un comptable. Les déclarations URSSAF peuvent s’ajouter, de votre propre initiative.
Que peut demander un propriétaire à un indépendant ?
Uniquement les pièces de la liste du décret n° 2015-1437 : avis d’imposition, bilans ou attestation du comptable, justificatif d’activité, plus identité et domicile.
Le bailleur peut-il exiger mes relevés bancaires ?
Non, c’est interdit pour une location. Une banque, en revanche, les demande pour un crédit.
Combien d’années d’activité pour un prêt immobilier ?
Souvent trois ans de bilans ou d’avis d’imposition, parfois deux. Cela dépend de la banque.
